ARTICLE 1 : AVANT-PROPOS
Le RGPD et vous…
La protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures. La politique de confidentialité s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :
Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales présentes sur le site internet et aux conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : LEXIQUE
Promis, vous allez nous comprendre !
Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).
Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la transmission de données (…)
Le Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.
Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.
ARTICLE 3 : PRINCIPES GENERAUX
Des obligations juridiques, nous en avons !
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Nous sommes responsables des données confiées !
En tant que responsable de traitement, MESSAGERIES DU BAZADAIS s’engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toute les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.
ARTICLE 5 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES : QUELLES DONNEES ?
Que savons-nous sur vous ?
Dans le respect du principe de minimisation, MESSAGERIES DU BAZADAIS veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies dans le cadre de ses activités.
Selon les situations concernées (demande de contact, relation commerciale, prestation de transport, candidature, navigation sur le site internet, etc.), les catégories de données suivantes peuvent être collectées et traitées :
MESSAGERIES DU BAZADAIS ne collecte pas de données sensibles au sens de la réglementation (telles que les données relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l’appartenance syndicale ou à l’origine raciale ou ethnique), sauf obligation légale particulière ou nécessité strictement encadrée par la réglementation applicable.
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES : POUR QUELLES RAISONS ?
Nous tenons à vous expliquer !
Dans l’ensemble de ces situations, MESSAGERIES DU BAZADAIS agit en qualité de « Responsable de traitement » au sens du RGPD.
DONNEES COLLECTEES | RAISONS DE LA COLLECTE | FONDEMENT JURIDIQUE | DUREES DE CONSERVATION |
CONSULTATION DU SITE INTERNET | |||
¼ Identité ¼ Vie personnelle ¼ Vie professionnelle ¼ Données de connexion ¼ Internet | Nous utilisons ces données afin de : – Vous adresser nos devis (si vous nous en avez fait la demande) – Vous contacter lorsque vous remplissez le formulaire de contact – Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques (si accord) | Consentement | Vos données de navigation sur notre site internet sont conservées pour une durée maximale de 13 mois Les données récoltées par le biais du formulaire sont conservées durant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect Les informations clients sont conservées 5 ans. Les données relatives à la candidature sont conservées 2 ans (si accord). |
– Vous proposer des services personnalisés – Contrôler et améliorer notre site Internet – Traiter votre demande de candidature spontanée – Sécuriser notre site Internet et assurer notre et votre protection contre la fraude. | Intérêt légitime | ||
-Vous permettre d’accès à votre espace en ligne et tous les services associés | Exécution du contrat | ||
GESTION DE LA RELATION CLIENT | |||
¼ Identité ¼ Vie personnelle ¼ Vie professionnelle ¼ Informations économiques ¼ Données de connexion ¼ Localisation ¼ Internet | Nous utilisons ces données afin de : – Gérer la relation commerciale – Gérer vos besoins – Gérer vos livraisons et enlèvement – Etude de faisabilité – Gestion et organisation des tournées – Gérer les règlements, facturations, etc… – Traiter et assurer le suivi de votre commande, y compris la livraison – Répondre à vos questions et interagir avec vous de toute autre manière – Communication sur le suivi de la livraison | Exécution d’un contrat | Conservation le temps de la relation commerciale et 5 ans après la fin de la relation. Conservation des factures pendant 10 ans. Conservation des données utilisées à des fins de prospection commerciale : – jusqu’au retrait du consentement ou l’exercice du droit d’opposition – jusqu’à 3 ans à compter de la fin de commerciale |
– Vous adresser des communications commerciales sans lien avec des services ou produits similaires (si vous nous en avez fait la demande) | Consentement | ||
– Vous proposer des services personnalisés – Gérer tout litige – Vous adresser des communications d’information sur des produits et services similaires | Intérêt légitime | ||
PROSPECTIONS COMMERCIALES – B2B,B2C,C2C | |||
¼ Identité ¼ Vie personnelle ¼ Vie professionnelle | Nous utilisons ces données afin de : – Vous adresser des communications commerciales (si vous nous en avez fait la demande) en tant que prospects particuliers – Vous adresser des communications commerciales sans lien avec des produits et services similaires (si vous nous en avez fait la demande) en tant que clients – Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques (si accord de votre part) | Consentement | Les données des prospects sont conservées : – jusqu’au retrait du consentement ou l’exercice du droit d’opposition (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) – jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact ou de la collecte |
– Vous adresser des communications d’information en lien avec votre activité en tant que prospects professionnels | Intérêt légitime | ||
– Tenir à jour une liste de suppression si vous avez demandé à ne pas être contacté | Obligations légales | ||
ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?
On ne les transmet pas à n’importe qui !
MESSAGERIES DU BAZADAIS s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’aux seules personnes habilitées en interne et aux tiers autorisés tels que l’administration des impôts, des douanes ou de l’économie, l’administration de la justice, de la police et de la gendarmerie ou encore l’administration de l’action sociale et autorités sanitaires.
MESSAGERIES DU BAZADAIS peut, éventuellement, transmettre vos données personnelles à des sous-traitants tels que :
Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne réalisation de nos services. Nous nous engageons à vérifier et garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Hormis les destinataires cités ci-dessus, MESSAGERIES DU BAZADAIS s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles, à des tiers ou à des organismes externes, sans votre accord exprès.
MESSAGERIES DU BAZADAIS ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés.
MESSAGERIES DU BAZADAIS n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.
ARTICLE 8 : VOS DROITS
Vous avez toutes les cartes en main !
8.1 Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants concernant les données vous concernant :
Ces droits peuvent s’exercer dans les conditions et limites prévues par la réglementation en vigueur.
8.2 Le DPO
MESSAGERIES DU BAZADAIS a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Ainsi, pour pouvoir exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse suivante :
OPTIMEX DATA MESSAGERIES DU BAZADAIS
Email : rgpd@mdb-services.fr ZONE INDUSTRIELLE DUMES
Tél : 04.76.63.61.61 33210 – LANGON
8.3 La réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente à savoir la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
ARTICLE 9 : LES MESURES DE SECURITE
Vous nous confiez vos données, nous en prenons soin !
MESSAGERIES DU BAZADAIS accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles et s’engage à les traiter de manière sécurisée, uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin d’assurer un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements réalisés, conformément à l’article 32 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces mesures ont notamment pour objectif de garantir :
MESSAGERIES DU BAZADAIS veille également à sensibiliser les personnes habilitées à accéder aux données personnelles aux bonnes pratiques en matière de sécurité et de protection des données.
Les personnes autorisées à traiter ces données sont soumises à une obligation de confidentialité et doivent respecter les règles internes applicables.
Bien que toutes les précautions raisonnables soient prises pour protéger les données personnelles, aucun système de sécurité ne peut garantir une protection absolue contre l’ensemble des risques existants.
ARTICLE 10 : LES TRANSFERTS DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE
Un voyage bien organisé !
Dans le cadre du fonctionnement du site internet, certaines données techniques liées à la mesure d’audience peuvent être susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne.
En effet, le site utilise l’outil Google Analytics 4, fourni par la société Google LLC, susceptible d’impliquer un transfert de données vers les États-Unis.
Ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable et reposent sur les mécanismes de garanties prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment :
– l’adhésion de Google au Data Privacy Framework adopté par la Commission européenne ;
ou, le cas échéant, la mise en place de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.
En dehors de ce traitement spécifique lié à la mesure d’audience, aucune autre donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne.
Nous veillons à ce que tout transfert éventuel soit strictement encadré et bénéficie d’un niveau de protection adéquat et approprié.
ARTICLE 11 : LES COOKIES
Lors de la consultation du site internet de MESSAGERIES DU BAZADAIS, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal.
Ces cookies sont utilisés pour différentes finalités et peuvent notamment relever des catégories suivantes :
Lorsque la réglementation applicable l’exige, les cookies non strictement nécessaires sont déposés uniquement après recueil de votre choix.
Vous avez la possibilité d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies via le bandeau de gestion affiché lors de votre première visite sur le site.
Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » accessible en bas de page du site.
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités de paramétrage, nous vous invitons à consulter la Politique relative aux cookies accessible depuis le pied de page du site.
ARTICLE 12 : MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
Vous tenez le bon bout, c’est bientôt la fin de la lecture !
La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
La dernière mise à jour a été effectuée le 24/04/2026 par Optimex Data.