ARTICLE 1 : AVANT-PROPOS
Le RGPD et vous…
La protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures. La politique de confidentialité s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :
Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales présentes sur le site internet et aux conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : LEXIQUE
Promis, vous allez nous comprendre !
Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).
Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la transmission de données (…)
Le Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.
Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.
ARTICLE 3 : PRINCIPES GENERAUX
Des obligations juridiques, nous en avons !
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Nous sommes responsables des données confiées !
En tant que responsable de traitement, MESSAGERIES DU BAZADAIS s’engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toute les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.
ARTICLE 5 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES : QUELLES DONNEES ?
Que savons-nous sur vous ?
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions. Ainsi, dans le cadre de notre activité, MESSAGERIES DU BAZADAIS est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :
OPTION 1 :
Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES : POUR QUELLES RAISONS ?
Nous tenons à vous expliquer !
Dans l’ensemble de ces situations, MESSAGERIES DU BAZADAIS agit en qualité de « Responsable de traitement » au sens du RGPD.
DONNEES COLLECTEES | RAISONS DE LA COLLECTE | FONDEMENT JURIDIQUE | DUREES DE CONSERVATION |
CONSULTATION DU SITE INTERNET | |||
¼ Identité ¼ Vie personnelle ¼ Vie professionnelle ¼ Données de connexion ¼ Internet | Nous utilisons ces données afin de : – Vous adresser nos devis (si vous nous en avez fait la demande) – Vous contacter lorsque vous remplissez le formulaire de contact – Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques (si accord) | Consentement | Vos données de navigation sur notre site internet sont conservées pour une durée maximale de 13 mois Les données récoltées par le biais du formulaire sont conservées durant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect Les informations clients sont conservées 5 ans. Les données relatives à la candidature sont conservées 2 ans (si accord). |
– Vous proposer des services personnalisés – Contrôler et améliorer notre site Internet – Traiter votre demande de candidature spontanée – Sécuriser notre site Internet et assurer notre et votre protection contre la fraude. | Intérêt légitime | ||
-Vous permettre d’accès à votre espace en ligne et tous les services associés | Exécution du contrat | ||
GESTION DE LA RELATION CLIENT | |||
¼ Identité ¼ Vie personnelle ¼ Vie professionnelle ¼ Informations économiques ¼ Données de connexion ¼ Localisation ¼ Internet | Nous utilisons ces données afin de : – Gérer la relation commerciale – Gérer vos besoins – Gérer vos livraisons et enlèvement – Etude de faisabilité – Gestion et organisation des tournées – Gérer les règlements, facturations, etc… – Traiter et assurer le suivi de votre commande, y compris la livraison – Répondre à vos questions et interagir avec vous de toute autre manière – Communication sur le suivi de la livraison | Exécution d’un contrat | Conservation le temps de la relation commerciale et 5 ans après la fin de la relation. Conservation des factures pendant 10 ans. Conservation des données utilisées à des fins de prospection commerciale : – jusqu’au retrait du consentement ou l’exercice du droit d’opposition – jusqu’à 3 ans à compter de la fin de commerciale |
– Vous adresser des communications commerciales sans lien avec des services ou produits similaires (si vous nous en avez fait la demande) | Consentement | ||
– Vous proposer des services personnalisés – Gérer tout litige – Vous adresser des communications d’information sur des produits et services similaires | Intérêt légitime | ||
PROSPECTIONS COMMERCIALES – B2B,B2C,C2C | |||
¼ Identité ¼ Vie personnelle ¼ Vie professionnelle | Nous utilisons ces données afin de : – Vous adresser des communications commerciales (si vous nous en avez fait la demande) en tant que prospects particuliers – Vous adresser des communications commerciales sans lien avec des produits et services similaires (si vous nous en avez fait la demande) en tant que clients – Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques (si accord de votre part) | Consentement | Les données des prospects sont conservées : – jusqu’au retrait du consentement ou l’exercice du droit d’opposition (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) – jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact ou de la collecte |
– Vous adresser des communications d’information en lien avec votre activité en tant que prospects professionnels | Intérêt légitime | ||
– Tenir à jour une liste de suppression si vous avez demandé à ne pas être contacté | Obligations légales | ||
ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?
On ne les transmet pas à n’importe qui !
MESSAGERIES DU BAZADAIS s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’aux seules personnes habilitées en interne et aux tiers autorisés tels que l’administration des impôts, des douanes ou de l’économie, l’administration de la justice, de la police et de la gendarmerie ou encore l’administration de l’action sociale et autorités sanitaires.
MESSAGERIES DU BAZADAIS peut, éventuellement, transmettre vos données personnelles à des sous-traitants tels que :
– TELIWAY : gestion des tournois
– TELIAE : gestion des factures
Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne réalisation de nos services. Nous nous engageons à vérifier et garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Hormis les destinataires cités ci-dessus, MESSAGERIES DU BAZADAIS s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles, à des tiers ou à des organismes externes, sans votre accord exprès.
MESSAGERIES DU BAZADAIS ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés.
MESSAGERIES DU BAZADAIS n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.
ARTICLE 8 : VOS DROITS
Vous avez toutes les cartes en main !
8.1 Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
8.2 Le DPO
MESSAGERIES DU BAZADAIS a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Ainsi, pour pouvoir exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse suivante :
OPTIMEX DATA MESSAGERIES DU BAZADAIS
Email : rgpd@mdb-services.fr ZONE INDUSTRIELLE DUMES
Tél : 04.76.63.61.61 33210 – LANGON
8.3 La réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente à savoir la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
ARTICLE 9 : LES MESURES DE SECURITE
Vous nous confiez vos données, nous en prenons soin !
MESSAGERIES DU BAZADAIS se préoccupe de la sécurité des données personnelles qu’il s’engage à traiter de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
MESSAGERIES DU BAZADAIS a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de protection des données adéquat par rapport à la nature et la finalité des traitements.
Ainsi, conformément à l’article 32 du RGPD relatif à la sécurité des traitements, MESSAGERIES DU BAZADAIS a mis en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement
L’obligation de sécurité reste toutefois une obligation de moyen c’est-à-dire que nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.
L’ensemble des personnes ayant accès à vos données personnelles a été sensibilisé aux bonnes pratiques en matière de protection des données. Elles sont tenues par une obligation de confidentialité, et s’exposent en cas de non-respect de cette disposition à des sanctions disciplinaires.
ARTICLE 10 : LES TRANSFERTS DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE
Un voyage bien organisé !
Dans le cadre de notre activité et pour la gestion de vos demandes, nous ne sommes pas amenés à transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.
Toutefois, en cas de transmission de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurerons que ces pays garantissent un niveau de protection des données suffisant et approprié.
Nous nous engageons à vous informer en amont de la possibilité d’effectuer des transferts de données hors Union Européenne et ainsi, nous vous communiquerons les garanties mises en place pour assurer un niveau de protection suffisant et approprié.
ARTICLE 11 : LES COOKIES
Vous avez le choix entre manger des cookies ou vous mettre au régime
Comme sur la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies qui peuvent être classés en quatres catégories :
Si vous souhaitez limiter vos traces, il est recommandé de les refuser par défaut via le bandeau de gestion des cookies que nous avons mis en place sur notre site internet.
Vous trouverez également dans notre politique des cookies la procédure à suivre pour accepter, personnaliser ou refuser les cookies en exprimant votre choix à l’aide du bandeau qui apparaît en bas de votre écran.
ARTICLE 12 : MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
Vous tenez le bon bout, c’est bientôt la fin de la lecture !
La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
La dernière mise à jour a été effectuée le 24/02/2026 par Optimex Data.